1. Préambule et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Internet shoptavape.fr ainsi que sur ses déclinaisons locales (notamment fismes.shoptavape.fr et bazancourt.shoptavape.fr) entre l'enseigne Shop Ta Vape et tout consommateur majeur effectuant une commande.
Conformément aux dispositions de l'article L. 3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage, cigarettes électroniques et e-liquides (avec ou sans nicotine) est formellement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le client certifie sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans révolus. Shop Ta Vape se réserve le droit d'exiger un justificatif d'identité lors du retrait ou de la livraison.
2. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé précisant ses caractéristiques essentielles (contenance, puissance, compatibilité, taux de nicotine, etc.). Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA française au taux légal en vigueur (20%). Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les règlements peuvent s'effectuer selon les modes suivants :
- Carte Bancaire en ligne : Paiement sécurisé par protocole chiffré SSL/TLS avec authentification forte 3D-Secure (Visa, Mastercard, CB).
- Paiement au retrait (Click & Collect) : Règlement au comptoir de votre boutique lors du retrait (CB, espèces).
- Virement bancaire : La commande est expédiée ou préparée dès réception effective des fonds sur notre compte bancaire.
4. Retrait en Magasin (Click & Collect) et Livraison
Click & Collect gratuit : Votre commande est préparée et mise à disposition dans votre boutique Shop Ta Vape choisie (Bazancourt ou Fismes) sous un délai moyen de 2 heures ouvrées. Une notification par e-mail vous informe dès que le colis est prêt au comptoir.
Livraison à domicile : Les expéditions sont réalisées par transporteur postal (Colissimo suivi) dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées en France métropolitaine. La livraison est gratuite à partir de 49 € d'achats.
5. Droit Légal de Rétractation (14 Jours)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.
Exception légale d'hygiène et de sécurité : Conformément à l'article L. 221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les flacons d'e-liquides, arômes, bases, cartouches scellées et drip-tips qui ont été ouverts ou descellés par le consommateur après la livraison, pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé.
Pour tout produit éligible retourné intact dans son emballage d'origine scellé, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la récupération des produits.
6. Garanties Légales et SAV
Tous nos matériels électroniques bénéficient de :
- La Garantie Légale de Conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
- La Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les consommables (résistances, cotons, accus usagés par un nombre normal de cycles) ne sont pas couverts par la garantie une fois utilisés.
7. Médiation de la Consommation et Droit Applicable
En cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Le présent contrat est soumis à la loi française.